Résumé du document
La décentralisation consacre le droit des collectivités territoriales à s’administrer librement et à gérer leurs affaires propres en vue de promouvoir le développement à la base et de renforcer la gouvernance locale.
Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) détermine l’orientation de la décentralisation, les compétences et moyens d’action, les organes et l’administration des collectivités territoriales. Il prévoit la responsabilisation totale des communautés de base, impliquant que la planification des actions et des investissements soit ascendante et décentralisée, et que la maîtrise d’ouvrage des investissements soit assurée au niveau local par les bénéficiaires eux-mêmes, notamment le Conseil Municipal au niveau communal.